Particuliers

 

Droit de la construction et droit immobilier

Puisqu’il est rare qu’une personne privée ne rencontre aucun problème en cours de la réalisation de son projet immobilier en France, j’insiste sur la nécessité de se faire conseiller au préalable : la COVID, le manque de tribunaux, de juges, de moyens et de personnel se fait sérieusement sentir partout en France.

Une procédure judiciaire sans expertise dure au minimum deux ans.

Investir en conseil pour un accompagnement exhaustif concernant votre construction, restauration, la vente ou un achat immobilier ne peut pas raisonnablement être considéré comme un luxe dont on peut se passer.

Les actes notariés d’achat incluent des clauses traitres mais légales, les normes énergétiques et autres évoluent chaque année et doivent orienter l’achat pour ne pas engendrer des couts ou des pertes ultérieurs.

Il parait par ailleurs utile de rappeler que les avocats sont aujourd’hui tout autant que les notaires autorisés à préparer des actes officiels (dit: “acte d’avocat” quand l’acte est rédigé par un avocat), enregistrés comme tels, constituant une preuve d’authenticité officielle certifié par l’avocat .

D’autres expertises judiciaires, litiges contractuels, indivisions et servitudes de tout genre, dans le domaine de la copropriété et de voisinage (gestion des biens communs, responsabilité civile, bornage, responsabilité d’un syndic) font partie des activités régulières du cabinet.