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Entreprises


 

Construction immobilière et droit des affaires

Nous préférons tous le conseil à la procédure judiciaire : l’investissement en conseil est considérablement moins couteux et le gain de temps est notable.

Vous déplacez par ailleurs la responsabilité de la conception de vos projets vers votre conseil.

Mon activité concerne principalement la construction immobilière, la conception juridique des projets immobiliers et les contrats consécutifs en la matière, impliquant si souhaité la relation avec les  banques, le cash-flow, l’affacturage, la gestion des créances, la cession de dettes ou de créances, les assurances décennales, responsabilité civile et dommages-ouvrage, le louage d’ouvrage, les contrats de sous-traitance, la gestion de l’inexécution après réception, de l’abandon du chantier ou autres défaillances d’un exécutant.

Je veille également sur l’aléa trop souvent sous-estimée de la procédure collective d’un co-contractant ou débiteur : liquidation ou redressement judiciaire et l’éventuel adoption d’un plan.

Je vous suis jusqu’à la fin de la réalisation d’un projet.

En résumé :

  • Construction immobilière et contentieux immobilier ;
  • Responsabilité décennale et responsabilité civile, responsabilité du maître d’œuvre, responsabilité et obligations du maître d’ouvrage, louage d’ouvrage et sous-traitance immobilière
  • Conseil en création et gestion de lotissements, la scission, distraction des lots ou la rétractation du périmètre du lotissement
  • Exploitation touristique de complexes immobilier et villages de vacances, et le contentieux y afférent
  • Rédaction de règlements de copropriété, cahiers de charges, création d’ASL, de syndicats de copropriété,
  • Conseil en commercialisation d’ensembles immobiliers vendus avec avantages fiscaux et le contentieux y afférent ;
  • Construction et vente en état futur d’achèvement ; 
  • Le conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
  • Le contentieux commercial, litiges avec des banques, assureurs, conseils en gestion
  • L’intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions civiles compétentes
  • Le droit du transport, l’affacturage, la distribution, la franchise
  • Concurrence déloyale, rupture des relations commerciales et négociations précontractuelles, droit des marques
  • La transmission de parts, cessions d’entreprise, les baux commerciaux, vente de fonds de commerce, la cession du bail commercial, la création et la liquidation amiable de sociétés, les conflits créanciers-sociétés en difficultés, les suretés, saisies conservatoires, l’exécution de contrats et décisions de justice
  • La liquidation amiable (et ses avantages) 
Mes articles ne sont pas mis à jour et la réglementation - notamment en droit de la construction et en droit des affaires – est en évolution permanente : il ne passe pas une année sans modifications substantielles sous l’influence de la loi française et la réglementation communautaire. J'attire votre attention sur le fait que les articles publiés en 2020 peuvent déjà être obsolètes en 2021, parfois même 6 mois plus tard. A bon entendeur…
Me consulter systématiquement avant la réalisation d’un projet basé sur les informations publiées ci-après.
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