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Entreprises

DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DROIT DE LA CONSTRUCTION

 

L’activité – dans laquelle nous préférons le conseil à la procédure judiciaire – concerne tous types de contrats commerciaux mais aussi la relation avec les banques, la clientèle finale et les intermédiaires de la distribution et du transport.
Ceci inclut également la création de sociétés ou de bureaux secondaires en France, les formalités de publication et de tenue d’assemblées générales, ou encore la disparition d’une structure avant toute procédure collective, pour mésentente entre associés ou déclin de l’activité.
J’assure avec seulement très peu d’autres confrères français cette dernière activité particulière qui est la liquidation amiable de sociétés: en restant – par l’intermédiaire du liquidateur – maître de la négociation avec ses créanciers avant toute cessation définitive de paiement et l’ouverture d’une procédure collective, l’entente avec ses créanciers professionnels – ceux avec lesquels on pourrait être amené à retravailler  dans le futur – s’avère beaucoup plus facile à faire.  Il s’agit d’un outil précieux si on souhaite se relancer “la tête haute” dans les affaires.

 

Les spécialistes à votre disposition assurent :

 


  • Le conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
  • Le contentieux commercial, les impayés, la mise en demeure mais aussi les conflits avec les banques et les assureurs
  • L’intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions civiles compétentes
  • Le droit du transport, l’affacturage, la distribution, la franchise
  • La rédaction de contrats commerciaux, telle les contrats d’agents commerciaux, commissionnaires, le dépôt, les VRPs, les Conditions Générales de Vente (CGV)
  • Conseil et contentieux en concurrence déloyale et/ou  lors d’une rupture des relations commerciales
  • La transmission de parts, cessions d’entreprise, les baux commerciaux, vente de fonds de commerce, la cession du bail commercial, l’entreprise en difficulté, les procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation)