Définition des parties communes spéciales
Publié le :
25/05/2021
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Source : www.efl.frUne galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’usage des propriétaires de lots s'y trouvant mais qui sert aussi d’accès aux lots situés dans la partie habitation ne peut être qualifiée de partie commune spéciale... Lire la suite
Historique
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Copropriété : la constatation de l’inexistence d’un lot transitoire attendra
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Copropriété
Le délai laissé aux syndicats des copropriétaires pour mettre en conformité l...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La désignation du syndic non mis en concurrence n’est pas nulle
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit immobilier / Copropriété
En l’absence de disposition en ce sens, le non-respect par le conseil syndica...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Définition des parties communes spéciales
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit immobilier / Copropriété
Une galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’usage des propri...Source : www.efl.fr
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Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit immobilier / Copropriété
Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, l...Source : www.efl.fr