Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
Publié le :
11/03/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frL’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-traité ou avant le commencement d’exécution des travaux s’il lui est antérieur... Lire la suite
Historique
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CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...Source : www.efl.fr -
Interview Juri'predis : des recherches juridiques plus efficaces !
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Actualités du cabinetSource : www.juripredis.com
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L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...Source : www.ffa-assurance.fr -
L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit commercial / Baux commerciaux
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Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit immobilier / Copropriété
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Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021TémoignagesMaître Cramer, Je tiens à vous remercier personnellement pour les conseils a...
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Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit de la consommation
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VILLAGES DE VACANCES ET PROFESSIONNELS (OU NON) DE LA LOCATION TOURISTIQUE MEUBLEE
Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021Actualités du cabinetDeux nouveaux Décrets intéressant les meublés touristiques ont été publiés au...