Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Publié le :
12/12/2023
12
décembre
déc.
12
2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frAu vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par l’État depuis plus de 50 ans. Travailler dans le domaine de l’immobilier exige la détention d’une carte professionnelle justifiant l’aptitude d’exercer.. Lire la suite
Historique
-
Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Prescription de l’action récursoire du constructeur
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Droit de la construction
L’article 2224 du Code civil disposant que : « Les actions personnelles ou mo...Source : www.lemag-juridique.com -
Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur de la production et de la distribution de produits de grande consommation alimentaire et non alimentaire
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opératio...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Copropriété
Inflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation...Source : www.quechoisir.org -
Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit commercial
Lorsqu'ils fixent la durée du préavis devant être respecté pour mettre fin à...Source : www.efl.fr -
Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Baux d'habitation
Au visa de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs...Source : www.lemag-juridique.com -
Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit commercial
Anticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représen...Source : www.editions-legislatives.fr -
Qu'est-ce qu'une extension de construction quand le PLU ne le précise pas ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Droit de la construction
Une extension de construction s'entend d'un agrandissement de la construction...Source : www.editions-legislatives.fr -
Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
La vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à...Source : www.journaldelagence.com -
CPC, art. 145 : risque avéré de concurrence déloyale des dirigeants
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Il y a lieu de prononcer une mesure d’instruction in futurum (CPC, art. 145)...Source : www.actu-juridique.fr