Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier
Publié le :
08/12/2021
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Source : www.challenges.frUn projet immobilier peut s'entendre de différentes manières. L'une d'elles consiste à acheter un terrain pour faire construire. Plusieurs critères sont alors à prendre en compte. Lire la suite
Historique
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Un phénomène extérieur au bien vendu peut constituer un vice caché
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Viole l’article 1641 du code civil en ajoutant à la loi une restriction qu’el...Source : www.editions-legislatives.fr -
DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
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Droit des acquéreurs empêchés d’occuper immédiatement les lieux
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Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la propriété
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Revirement de jurisprudence confirmé : rétractation exclue pour une promesse antérieure à 2016
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Passage pour cause d’enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé
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La charge de la double preuve du manquement au pacte de préférence pèse sur son bénéficiaire
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