Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins
Publié le :
24/01/2024
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2024
Source : www.autoritedelaconcurrence.frLe 13 juillet 2023, Intermarché a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet d’acquisition de 61 magasins de distribution à dominante alimentaire sous enseigne du groupe Casino... Lire la suite
Historique
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Loi Egalim 3 : vers un équilibre dans les relations commerciales entre l’agroalimentaire et la grande distribution
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Précisions sur la contestation du refus des propositions d’engagements par l’Autorité de la concurrence
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
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Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Une enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secte...Source : www.novethic.fr -
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Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Droit de la distribution
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L’Autorité inflige à Sony une sanction de 13,5 M€ pour avoir abusé de sa position dominante (manettes de jeux vidéo pour PS4)
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Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
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Lorsque le sous-traitant délègue à son propre sous-traitant non pas le maître...Source : www.efl.fr -
Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau
Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Droit de la distribution
Pour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les ind...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur de la production et de la distribution de produits de grande consommation alimentaire et non alimentaire
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Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis
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