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Prélèvement de l’impôt à la source et réductions ou crédits d’impôt

Reporter pour « mieux soigner » les Gaulois

De nombreuses mesures fiscales instaurées ou prolongées par la Loi de finances 2018 instaurent des réductions ou crédits d’impôt, petit réconfort pour une partie de la classe moyenne en perte de vitesse financière.

Prenons la Loi PINEL « recentrée »  telle que cette mesure a été  reconduite à partir du 31 décembre 2017. Applicable aux investissements immobiliers réalisés à partir du 1er janvier 2018, le dispositif reste d’actualité : il vous reste 3 ans + 3 mois pour en profiter (1).

Cependant, le prélèvement de l’impôt à la source – s’il s’applique effectivement à partir de 2019, ce qui parait moins certain aujourd’hui – générera des effets secondaires anéantissant peu ou prou l’avantage initialement prévu.

Ceci sera notamment le cas – en l’état actuel du projet – pour tous les particuliers bénéficiant de réductions ou de crédits d’impôt.

En effet, dans le projet actuel, le taux de prélèvement à la source ne prend pas en compte les crédits et réductions d’impôt annoncés par les mesures fiscales genre « PINEL ». Le résultat paraît contraire à la faveur accordée : en plus d’un prélèvement à la source sur leur salaire (retraite !) chaque mois, les contribuables sont obligés d’avancer un montant X (PINEL) au fisc en début de l’année, en espérant recevoir le remboursement au mois de septembre : un manque de trésorerie avec lequel il faut tenir compte si vous avez investi en immobilier « impôt réduit » pour arrondir vos fins de mois.

De quoi inquiéter les petits revenus, donc.

Les avantages partiellement anéantis du fait de ce bouleversement sont peut-être à l’origine des « vérifications » qu’Emmanuel Macron vient d’annoncer, semant le doute sur l’application du nouveau dispositif dès janvier 2019 : la popularité du Président auprès des Gaulois réfractaires est en baisse constante et on peut s’imaginer qu’il tentera dans la mesure du possible de minimiser les effets négatifs d’une mesure en soi utile – et avantageuse pour l’Etat (2).

Reporter (d’encore une année) pour « mieux soigner » ? L’impôt à la source me parait une bonne mesure, mais s’il était possible de préserver les revenus modestes de ses effets pervers, ça serait encore mieux !

Cependant, le prélèvement de l’impôt à la source – s’il s’applique effectivement à partir de 2019, ce qui parait moins certain aujourd’hui – générera des effets peu souhaitables sur l’avantage initialement prévu.

Et ceci sera le cas – en l’état actuel du projet – pour tous les particuliers bénéficiant de réductions ou de crédits d’impôt.

En effet, dans le projet actuel, le taux de prélèvement ne prend pas en compte les crédits et réductions d’impôt annoncés par les mesures favorables prévues par la Loi de finances 2018. Le résultat paraît contraire à la faveur accordée : les contribuables sont obligés d’avancer de l’argent au fisc en début de l’année, en espérant recevoir le remboursement au mois de septembre, un manque de trésorerie avec lequel il faut tenir compte si vous avez investi pour arrondir vos fins de mois.

De quoi inquiéter les petits revenus.

Les avantages ainsi « reportés » du fait de ce bouleversement sont peut-être l’une des raisons des « vérifications » qu’Emmanuel Macron vient d’annoncer avant son feu vert définitif : la dégringolade de sa popularité auprès des « Gaulois réfractaires » devrait l’inquiéter (2) !

Reporter (d’encore une année) pour « mieux soigner » et les citoyens, et son image? L’impôt à la source parait une bonne mesure, mais s’il était possible de préserver les revenus modestes de ses effets pervers, ça serait encore mieux !

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(1) Résumé de la mesure : les particuliers qui achètent ou font construire un bien et s’engagent à le mettre en location pour une durée déterminée (6 ou 9 ans) avec des loyers plafonnés bénéficient d’une réduction d’impôt : 12 % du prix d’achat sur six ans ou 18 % sur neuf ans.  Elle est applicable uniquement dans les zones tendues où la demande est supérieure à l’offre (A, A bis et B1, les communes situées en zone B2 et C sans agrément ne profiteront plus du dispositif après le 31 décembre 2017), ou, plus précisément, les acquisitions de logements réalisées avant le 31 mars 2018, en zone B2 ou C, bénéficieront de ce dispositif, à condition qu’elles aient été engagées au plus tard le 31 décembre 2017 par la signature d’un contrat de réservation (pour les ventes en état futur d’achèvement) ou d’une promesse d’achat (pour les ventes neuves achevées), et même au 31 décembre 2018 si le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2018.

(2) On s’imagine par ailleurs les nombreuses autres casse-têtes et risques, d’ordre informatique surtout: ainsi, la « redistribution » des impôts mensuellement prélevés par une PME sur le salaire de ses employés n’est pas simple sur le plan informatique. Car l’entreprise verse une somme globale correspondant à l’ensemble de ses salariés, alors quel l’Etat devra, mensuellement, « dispatcher » ce montant global en fonction de l’impôt dû par salarié.  Chaque salarié a son compte personnel, identifié par à la fois son n° de sécurité sociale et son numéro fiscal pour minimiser les erreurs. On s’imagine la rigueur indispensable en amont pour éviter que la machine s’agrippe..

Imaginez encore la situation d’un avocat exerçant à la fois dans une structure sociétaire et en son nom propre ayant opté pour l’imposition commune de son couple depuis l’achat d’un immeuble loué « en PINEL », qui décide de divorcer en milieu d’année: le remboursement du « trop prélevé » sur les revenus de l’un des époux suivra après le divorce, sa part de « PINEL » versée en mars pourrait bien lui être remboursée en septembre, mais on s’imagine facilement que le moins fortuné des deux risque de tirer la langue pendant un petit moment…